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Délibérations de la session 17871213

Rubrique "Affaires militaires"
Catégorie "Etape"



Affaires militaires
Etape
17880111(07)
Imposition pour la vérification des registres des lieux d'étape : 600 l. pour la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes, 270 l. pour celle de Carcassonne et 338 l. pour celle de Toulouse (journées à 6 livres + reliures) Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17880118(18)
Les Etats, auxquels le maréchal de Ségur avait demandé en 1785 l'amélioration de la ligne d'étape, proposent après consultation des syndics des diocèses et du fermier de l'étape un tracé nouveau tenant compte de l'état des routes et de leur commodité Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17880118(44)
Ligne des lieux d'étape pour les troupes de Languedoc Action des Etats